Aperçu : 

  • 140 pages de fiches au format PDF entièrement à jour au 10 juin 2021
  • Une sélection des 100 infractions indispensables à la maîtrise de la matière
  • 15 schémas explicatifs sur les points les plus techniques du programme
  • 400 articles de loi et 260 décisions de justice en hyperliens vers les sites internet officiels (Légifrance, etc.)

 

Public :

  • Etudiants en Licence et Master Droit
  • Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
  • Juristes et praticiens du Droit

 

Consulter la version gratuite en ligne

 

12,99

Description

Le document, au format PDF, développe un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec 80 infractions inédites, des articles de loi supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.

Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master. 

Les 15 infractions les plus techniques du programme sont illustrées par des schémas afin de faciliter l’apprentissage.

Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions citées dans le PDF sont consultables en un clic grâce à des hyperliens vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les titres des fiches

  • Les atteintes à la personne humaine
  • Les atteintes aux biens
  • Les atteintes à l’autorité de l’Etat
  • Les infractions du droit des affaires

 

Les 80 infractions inédites :

  1. Les violences volontaires
  2. Le mariage forcé
  3. L’administration de substances nuisibles
  4. L’embuscade
  5. Le harcèlement téléphonique
  6. Les agressions sonores
  7. Les menaces contre les personnes
  8. Les atteintes involontaires
  9. Le viol
  10.  Les agressions sexuelles autres que le viol
  11. Le délit d’administration d’une substance psychotrope préparatoire à un viol ou à une agression sexuelle
  12. L’exhibition sexuelle
  13. Le harcèlement sexuel ou sexiste
  14. Le co-harcèlement sexuel ou sexiste
  15. Le voyeurisme
  16. Le proxénétisme
  17. Le proxénétisme par fourniture de moyens
  18. Les infractions liées à la prostitution
  19. L’outrage sexiste
  20. Le viol sur mineur de 15 ans
  21. Le viol incestueux sur mineur
  22. L’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans
  23. Les atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 an
  24. La corruption de mineur
  25. L’organisation de réunion perverse avec un mineur
  26. Les propositions sexuelles faite à un mineur de 15 ans sur internet
  27. L’incitation sexuelle faite à un mineur sur internet
  28. L’exploitation d’image pédopornographique
  29. La sollicitation d’images pornographiques auprès d’un mineur
  30. La diffusion d’images pornographiques à un mineur
  31. L’incitation à la mutilation sexuelle sur mineur
  32. Le harcèlement moral
  33. L’enregistrement et la diffusion d’images de violence
  34. Le délit de risque causé à autrui
  35. Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
  36. L’entrave aux mesures d’assistance
  37. La non-assistance à personne en danger
  38. L’abstention des mesures pour combattre un sinistre
  39. L’ interruption illégale de grossesse
  40. La provocation au suicide
  41. L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
  42. Les atteintes à la liberté de la personne
  43. Les discriminations
  44. L’exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
  45. Les services non rétribués ou insuffisamment rétribués
  46. Les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine
  47. Le délaissement d’un mineur de 15 ans
  48. L’abandon de famille
  49. La violation d’une ordonnance de protection
  50. Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
  51. Les atteintes à la filiation
  52. La mise en péril des mineurs
  53. L’extorsion
  54. Le chantage
  55. L’escroquerie
  56. La filouterie
  57. L’abus de confiance
  58. Le recel
  59. Les destructions, dégradations et détériorations
  60. Le blanchiment
  61. Les abus d’autorité commis contre les particuliers
  62. La concussion
  63. La corruption passive
  64. La corruption active
  65. Le trafic passif d’influence
  66. Le trafic actif d’influence
  67. La prise illégale d’intérêt
  68. Le favoritisme
  69. La soustraction et le détournement de biens
  70. La soustraction et le détournement de biens par négligence
  71. Les menaces et actes d’intimidation envers les agents publics
  72. L’outrage
  73. La rébellion
  74. Les entraves à la saisine de la justice
  75. Les entraves à l’exercice de la justice
  76. Les atteintes à l’autorité de la justice pénal
  77. Les faux
  78. La participation à une association de malfaiteurs
  79. L’abus de bien sociaux
  80. La banqueroute

Vous aimerez peut-être aussi…