Aperçu : 

  • 220 pages de fiches au format PDF entièrement à jour au 10 juin 2021
  • 22 schémas et tableaux explicatifs sur les points les plus techniques du programme 
  • 770 articles de loi et 450 décisions de justice en hyperliens vers les sites internet officiels (Légifrance, etc.)

 

Public :

  • Etudiants en Licence et Master Droit
  • Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
  • Juristes et praticiens du Droit

 

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Description

Le document, au format PDF, couvre l’ensemble du programme avec un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec 55 thèmes inédits, des articles de loi de supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.

Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master. 

Les fiches sont accompagnées de 22 tableaux et schémas afin de faciliter l’apprentissage des points les plus techniques du programme. 

Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions citées dans le PDF sont consultables en un clic grâce à des hyperliens vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les titres des fiches

  1. Le procès équitable
  2. L’action publique
  3. L’action civile
  4. La police judiciaire
  5. Le ministère public
  6. Le juge d’instruction
  7. L’enquête policière
  8. L’audition
  9. La garde à vue
  10. Les contrôles, vérifications et relevés d’identité
  11. L’instruction préparatoire
  12. Les nullités de procédure
  13. Les juridictions de jugement
  14. Le pourvoi en cassation

Les thèmes inédits

  1. L’équité de la procédure
  2. Le contradictoire
  3. L’égalité des armes
  4. La séparation des fonctions de justice
  5. L’égalité devant la justice
  6. La publicité
  7. Le délai raisonnable
  8. La présomption d’innocence
  9. Les droits de la défense
  10. Le contrôle des mesures de contrainte par l’autorité judiciaire
  11. La proportionnalité des mesures d’investigation et de contrainte
  12. Le double degré de juridiction
  13. Le principe ne bis in idem
  14. Le droit de ne pas s’auto-incriminer
  15. Le secret de l’enquête et de l’instruction
  16. Les causes d’extinction de l’action publique
  17. L’exception préjudicielle à la mise en mouvement de l’action publique
  18. L’action civile
  19. Le ministère public
  20. Les attributions du procureur de la République
  21. Les options du procureur de la République
  22. L’enquête de flagrance
  23. Les perquisitions
  24. Les saisies
  25. Les autres actes d’enquêtes
  26. La géolocalisation en temps réel
  27. Les procédures particulières
  28. L’audition
  29. Le placement en garde à vue
  30. La notification des droits
  31. Les droits de la personne placée en garde à vue
  32. Les mesures de sécurité et les fouilles au cours de la garde à vue
  33. La durée de la garde à vue
  34. Le défèrement
  35. Les contrôles d’identité
  36. Les fouilles de véhicules
  37. La vérification d’identité
  38. Le relevé d’identité
  39. Les actes d’information
  40. Les demandes à l’instruction
  41. L’audition des témoins
  42. Les interrogatoires et confrontations
  43. La mise en examen
  44. Les actes d’instruction privatifs ou restrictifs de libertés
  45. Les mandats et leur exécution
  46. La clôture de l’instruction
  47. Les ordonnances de règlement
  48. L’appel des ordonnances rendues en cours d’instruction
  49. Les nullités de procédure
  50. Le supplément d’information
  51. Les débats
  52. Les délibérations et la décision
  53. Les procédures particulières
  54. L’appel
  55. Le pourvoi en cassation