Aperçu : 

  • 80 pages de fiches au format PDF entièrement à jour au 10 juin 2021
  • 10 schémas et tableaux explicatifs sur les points les plus techniques du programme 
  • 160 articles de loi et 50 décisions de justice en hyperliens vers les sites internet officiels (Légifrance, etc.)

 

Public :

  • Etudiants en Licence et Master Droit
  • Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
  • Juristes et praticiens du Droit

 

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Description

Le document, au format PDF, couvre l’ensemble du programme avec un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec 12 thèmes inédits, des articles de loi supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.

Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master. 

Les fiches sont accompagnées de 10 schémas et tableaux explicatifs afin de faciliter l’apprentissage des points les plus techniques du programme. 

Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions de justice citées dans le PDF sont consultables en un clic grâce à des hyperliens vers les sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les titres des fiches

  1. La loi pénale
  2. La classification tripartite des infractions
  3. La responsabilité pénale
  4. L’irresponsabilité pénale
  5. La répression

 

Les thèmes inédits 

  1. L’application de la loi pénale sur le territoire de la République
  2. L’application de la pénale hors du territoire de la République
  3. L’auteur personne physique
  4. L’auteur personne morale
  5. L’élément moral
  6. La tentative
  7. La complicité
  8. Les causes objectives d’irresponsabilité pénale
  9. Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
  10. La peine encourue
  11. La peine prononcée
  12. L’exécution de la peine

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