Fiches supplémentaires
Disponibles exclusivement dans la version PDF
1. Les violences volontaires et autres atteintes
(mariage forcé, administration de substances nuisibles, embuscade, harcèlement téléphonique, agressions sonores, menaces contre les personnes)
2. Le harcèlement moral
3. L’enregistrement et la diffusion d’images de violence
4. Les atteintes involontaires
5. Les infractions de mise en danger d’autrui
(risque causé à autrui, délaissement d’une personne hors d’état de se protéger, entrave aux mesures d’assistance, non-assistance à personne en danger, abstention des mesures pour combattre un sinistre, interruption illégale de grossesse, provocation au suicide, abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)