Tout le programme de procédure pénale en fiches approfondies, à jour de la loi de Réforme pour la Justice et de la loi “anticasseurs” et illustrées par la jurisprudence la plus récente.

Aperçu : 

  • 80 pages PDF aérées et optimisées pour une lecture facile et un apprentissage rapide
  • 12 titres entièrement à jour au 10 décembre 2019 avec des focus sur les réformes les plus récentes
  • 35 thèmes inédits et des tableaux explicatifs sur les points les plus techniques du programme 
  • 270 articles et 185 décisions en liens hypertexte vers les sites officiels (Légifrance etc.)

 

Public :

  • Etudiants en Licence et Master Droit
  • Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
  • Juristes et praticiens du Droit

 

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Description

Le document, au format PDF, développe un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec 35 thèmes inédits, des articles supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.

Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master. 

Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions citées dans le PDF sont consultables en un clic grâce à des liens hypertexte vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Le sommaire des fiches

  • Les principes directeurs
  • La preuve pénale
  • Le déclenchement des poursuites
  • La police judiciaire
  • Les mesures d’identification
  • Les fouilles de véhicule
  • L’enquête policière
  • L’audition
  • La garde à vue
  • L’instruction
  • Les nullités de procédure
  • Le jugement

 

Les thèmes inédits 

  1. L’indépendance
  2. Le contradictoire
  3. L’égalité des armes
  4. La séparation des fonctions judiciaires
  5. L’égalité devant la loi
  6. La publicité
  7. Le délai raisonnable
  8. La présomption d’innocence
  9. Les droits de la défense
  10. Le contrôle de l’autorité judiciaire
  11. La liberté de la preuve
  12. La loyauté de la preuve
  13. L’action civile en réparation du dommage causé par une infraction
  14. Les mesures d’identification
  15. Les fouilles de véhicule
  16. Les perquisitions
  17. Les saisies
  18. Les autres actes d’enquête
  19. La procédure applicable à la criminalité et la délinquance organisées
  20. Les droits du gardé à vue
  21. La durée de la garde à vue
  22. Le défèrement
  23. Le témoin assisté
  24. La mise en examen
  25. L’enregistrement audiovisuel des interrogatoires criminels
  26. Les actes d’instruction privatifs ou restrictifs de libertés
  27. La fin de l’instruction
  28. Les nullités de procédure
  29. Le déroulement des débats
  30. La procédures simplifiées devant le tribunal correctionnel
  31. L’appel
  32. L’opposition
  33. Le défaut criminel
  34. La cassation
  35. La révision et le réexamen

 

Les 455 liens hypertexte 

  • 270 articles du Code de procédure pénale 
  • 150 arrêts de la Cour de cassation
  • 20 arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 
  • 15 décisions du Conseil constitutionnel