Tout le programme de procédure pénale en fiches approfondies, à jour de la loi de Réforme pour la Justice et de la loi “anticasseurs” et illustrées par la jurisprudence la plus récente.

Aperçu : 

  • 80 pages PDF aérées et optimisées pour une lecture facile et un apprentissage rapide
  • 11 titres entièrement à jour au 1 juin 2019 avec des focus sur les réformes les plus récentes
  • 25 thèmes inédits et des tableaux explicatifs sur les points les plus techniques du programme 
  • 270 articles et 160 décisions en liens hypertexte vers les sites officiels (Légifrance etc.)

 

Public :

  • Etudiants en Licence et Master Droit
  • Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
  • Juristes et praticiens du Droit

 

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Description

Le document, au format PDF, développe un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec 25 thèmes inédits, des articles supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.

Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master. 

Tous les articles mentionnés et toutes les décisions citées dans le document sont consultables en un clic grâce à des liens hypertexte vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Le sommaire des fiches

  • Les principes directeurs
  • La preuve pénale
  • Le déclenchement des poursuites
  • La police judiciaire
  • Les mesures d’identification
  • La fouille de véhicule 
  • La cellule de dégrisement
  • L’enquête policière
  • L’audition
  • La garde à vue
  • L’instruction
  • Les nullités de procédure
  • Le jugement

 

Les thèmes inédits 

  1. Le contradictoire
  2. L’égalité des armes
  3. La séparation des fonctions judiciaires
  4. L’égalité devant la loi
  5. La publicité
  6. Le délai raisonnable
  7. Les droits de la défense
  8. Le contrôle de l’autorité judiciaire
  9. La nécessité et la proportionnalité
  10. Le double degré de juridiction
  11. La collégialité
  12. L’unicité de juridiction
  13. La liberté de la preuve
  14. La loyauté de la preuve
  15. Les mesures d’identification
  16. La fouille de véhicule et la cellule de dégrisement
  17. L’audition
  18. L’assistance d’un avocat
  19. Les types de nullités
  20. Les requêtes en nullité
  21. Les effets de la nullité
  22. L’appel
  23. L’opposition
  24. Le défaut criminel
  25. L’autorité de la chose jugée 

 

Les 430 liens hypertexte 

  • 270 articles du Code de procédure pénale 
  • 130 arrêts de la Cour de cassation
  • 17 arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 
  • 13 décisions du Conseil constitutionnel
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