Droit pénal spécial

Description

La version PDF couvre l’ensemble du programme de l’épreuve de droit pénal spécial avec 80 infractions supplémentaires par rapport à la version gratuite en ligne.

Les fiches sont concises et techniques, fournissant ainsi une synthèse immédiatement opérationnelle pour vos révisions.

Le plan des fiches est calqué sur le sommaire du code pénal, le contenu est un copier coller de la loi et de la jurisprudence. 

Les 15 infractions les plus techniques du programme sont illustrées par des schémas afin de faciliter l’apprentissage.

Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions citées dans les fiches sont consultables en un clic grâce à des hyperliens vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Les 80 infractions supplémentaires :

1. Les violences volontaires
2. Le mariage forcé
3. L’administration de substances nuisibles
4. L’embuscade
5. Le harcèlement téléphonique
6. Les agressions sonores
7. Les menaces contre les personnes
8. Les atteintes involontaires
9. Le viol
10. Les agressions sexuelles autres que le viol
11. Le délit d’administration d’une substance psychotrope préparatoire à un viol ou à une agression sexuelle
12. L’exhibition sexuelle
13. Le harcèlement sexuel ou sexiste
14. Le co-harcèlement sexuel ou sexiste
15. Le voyeurisme
16. Le proxénétisme
17. Le proxénétisme par fourniture de moyens
18. Les infractions liées à la prostitution
19. L’outrage sexiste
20. Le viol sur mineur de 15 ans
21. Le viol incestueux sur mineur
22. L’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans
23. Les atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans
24. La corruption de mineur
25. L’organisation de réunion perverse avec un mineur
26. Les propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans sur internet
27. L’incitation sexuelle faite à un mineur sur internet
28. L’exploitation d’image pédopornographique
29. La sollicitation d’images pornographiques auprès d’un mineur
30. La diffusion d’images pornographiques à un mineur
31. L’incitation à la mutilation sexuelle sur mineur
32. Le harcèlement moral
33. L’enregistrement et la diffusion d’images de violence
34. Le délit de risque causé à autrui
35. Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
36. L’entrave aux mesures d’assistance
37. La non-assistance à personne en danger
38. L’abstention des mesures pour combattre un sinistre
39. L’ interruption illégale de grossesse
40. La provocation au suicide
41. L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
42. Les atteintes à la liberté de la personne
43. Les discriminations
44. L’exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
45. Les services non rétribués ou insuffisamment rétribués
46. Les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine
47. Le délaissement d’un mineur de 15 ans
48. L’abandon de famille
49. La violation d’une ordonnance de protection
50. Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
51. Les atteintes à la filiation
52. La mise en péril des mineurs
53. L’extorsion
54. Le chantage
55. L’escroquerie
56. La filouterie
57. L’abus de confiance
58. Le recel
59. Les destructions, dégradations et détériorations
60. Le blanchiment
61. Les abus d’autorité commis contre les particuliers
62. La concussion
63. La corruption passive
64. La corruption active
65. Le trafic passif d’influence
66. Le trafic actif d’influence
67. La prise illégale d’intérêt
68. Le favoritisme
69. La soustraction et le détournement de biens
70. La soustraction et le détournement de biens par négligence
71. Les menaces et actes d’intimidation envers les agents publics
72. L’outrage
73. La rébellion
74. Les entraves à la saisine de la justice
75. Les entraves à l’exercice de la justice
76. Les atteintes à l’autorité de la justice pénal
77. Les faux
78. La participation à une association de malfaiteurs
79. L’abus de bien sociaux
80. La banqueroute

 

Maître Arnaud BERNARD-BENDRIHEM

Avocat à la Cour

16, rue Théodore de Banville 75017 Paris