Droit pénal spécial (PDF 2020)

Aperçu : 

  • 80 pages PDF aérées et optimisées pour une lecture facile et un apprentissage rapide
  • 77 infractions réparties en 4 titres entièrement à jour au 10 juillet 2020
  • 350 articles et 230 décisions en hyperliens vers les sites officiels (Légifrance etc.)

 

Public :

  • Etudiants en Licence et Master Droit
  • Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
  • Juristes et praticiens du Droit

 

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Description

Le document, au format PDF, développe un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec 44 infractions inédites, des articles de loi supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.

Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master. 

Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions citées dans le PDF sont consultables en un clic grâce à des hyperliens vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Le sommaire des fiches

  • Les atteintes aux personnes
  • Les atteintes aux biens
  • Les infractions du droit des affaires
  • Les autres infractions

 

Les 44 infractions inédites :

  1. Le délit de risque causé à autrui
  2. Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
  3. L’entrave aux mesures d’assistance
  4. La non-assistance à personne en danger
  5. L’abstention des mesures pour combattre un sinistre
  6. L’interruption illégale de grossesse
  7. La provocation au suicide
  8. L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
  9. Le viol
  10. Les agressions sexuelles autres que le viol
  11. Le délit d’administration d’une substance psychotrope préparatoire à un viol ou à une agression sexuelle
  12. L’exhibition sexuelle
  13. Le harcèlement sexuel ou sexiste
  14. Le co-harcèlement sexuel ou sexiste
  15. Le voyeurisme
  16. Les infractions liées à la prostitution
  17. Les discriminations
  18. L’exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
  19. Les services non rétribués ou insuffisamment rétribués
  20. Les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine
  21. Le délaissement d’un mineur de 15 ans
  22. L’abandon de famille
  23. La violation d’une ordonnance de protection
  24. Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
  25. Les atteintes à la filiation
  26. La mise en péril des mineurs
  27. L’extorsion
  28. Le chantage
  29. L’escroquerie
  30. La filouterie
  31. L’abus de confiance
  32. Le recel
  33. Les destructions, dégradations et détériorations
  34. Le blanchiment
  35. Les faux 
  36. L’association de malfaiteurs
  37. La concussion
  38. La corruption
  39. Le trafic d’influence
  40. La prise illégale d’intérêts
  41. Le favoritisme
  42. Les destructions et détournements de biens par des agents publics
  43. L’abus de biens sociaux
  44. La banqueroute

 

Les 580 hyperliens 

  • 350 articles du Code pénal
  • 230 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation