Aperçu :
- 80 pages PDF aérées et optimisées pour une lecture facile et un apprentissage rapide
- 77 infractions réparties en 4 titres entièrement à jour au 10 juillet 2020
- 350 articles et 230 décisions en hyperliens vers les sites officiels (Légifrance etc.)
Public :
- Etudiants en Licence et Master Droit
- Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
- Juristes et praticiens du Droit
9,90€
Description
Le document, au format PDF, développe un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec 44 infractions inédites, des articles de loi supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.
Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master.
Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions citées dans le PDF sont consultables en un clic grâce à des hyperliens vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le sommaire des fiches
- Les atteintes aux personnes
- Les atteintes aux biens
- Les infractions du droit des affaires
- Les autres infractions
Les 44 infractions inédites :
- Le délit de risque causé à autrui
- Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
- L’entrave aux mesures d’assistance
- La non-assistance à personne en danger
- L’abstention des mesures pour combattre un sinistre
- L’interruption illégale de grossesse
- La provocation au suicide
- L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
- Le viol
- Les agressions sexuelles autres que le viol
- Le délit d’administration d’une substance psychotrope préparatoire à un viol ou à une agression sexuelle
- L’exhibition sexuelle
- Le harcèlement sexuel ou sexiste
- Le co-harcèlement sexuel ou sexiste
- Le voyeurisme
- Les infractions liées à la prostitution
- Les discriminations
- L’exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
- Les services non rétribués ou insuffisamment rétribués
- Les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine
- Le délaissement d’un mineur de 15 ans
- L’abandon de famille
- La violation d’une ordonnance de protection
- Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
- Les atteintes à la filiation
- La mise en péril des mineurs
- L’extorsion
- Le chantage
- L’escroquerie
- La filouterie
- L’abus de confiance
- Le recel
- Les destructions, dégradations et détériorations
- Le blanchiment
- Les faux
- L’association de malfaiteurs
- La concussion
- La corruption
- Le trafic d’influence
- La prise illégale d’intérêts
- Le favoritisme
- Les destructions et détournements de biens par des agents publics
- L’abus de biens sociaux
- La banqueroute
Les 580 hyperliens
- 350 articles du Code pénal
- 230 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation