Tout le programme de droit pénal spécial en fiches approfondies, à jour de la loi de Réforme pour la Justice et de la loi “anticasseurs” et illustrées par la jurisprudence la plus récente.

Aperçu : 

  • 75 pages PDF aérées et optimisées pour une lecture facile et un apprentissage rapide
  • 77 infractions réparties en 5 titres entièrement à jour au 3 août 2019
  • 350 articles et 230 décisions en liens hypertexte vers les sites officiels (Légifrance etc.)

 

Public :

  • Etudiants en Licence et Master Droit
  • Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
  • Juristes et praticiens du Droit

 

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Description

Le document, au format PDF, développe un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec infractions inédites, des articles supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.

Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master. 

Tous les articles mentionnés et toutes les décisions citées dans le document sont consultables en un clic grâce à des liens hypertexte vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Le sommaire des fiches

  • Les atteintes aux personnes
  • Les atteintes aux biens
  • Les atteintes à l’action de la justice
  • L’association de malfaiteurs
  • Les infractions du droit des affaires

 

Les 77 infractions :

  1. Le meurtre
  2. L’empoisonnement
  3. La torture et les actes de barbarie
  4. Les violences volontaires
  5. Les violences volontaires sur mineur de 15 ans ou personne vulnérable
  6. L’embuscade
  7. Les violences de groupe
  8. L’administration de substances nuisibles
  9. Le harcèlement téléphonique
  10. Les agressions sonores
  11. Les menaces contre les personnes
  12. Le harcèlement moral
  13. Le « happy slapping »
  14. Le délit de risque cause à autrui
  15. Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
  16. L’entrave aux mesures d’assistance
  17. La non-assistance à personne en danger
  18. L’abstention des mesures pour combattre un sinistre
  19. L’interruption illégale de grossesse
  20. La provocation au suicide
  21. L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse24
  22. Le trafic de stupéfiants criminel
  23. Le trafic de stupéfiants délictuel
  24. Les incriminations du code de la santé publique
  25. Le trafic et la détention d’arme
  26. Le viol
  27. Les agressions sexuelles autres que le viol
  28. Le délit d’administration d’une substance psychotrope préparatoire a un viol ou à une agression sexuelle
  29. L’exhibition sexuelle
  30. Le harcèlement sexuel ou sexiste
  31. Le co-harcèlement sexuel ou sexiste
  32. Le voyeurisme
  33. L’outrage sexiste
  34. Les infractions liées à la prostitution
  35. L’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans
  36. Les atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans
  37. La corruption de mineur
  38. L’organisation de réunion perverses
  39. Les propositions sexuelles a un mineur de 15 ans sur internet
  40. L’exploitation d’image pédopornographique
  41. La diffusion d’image pornographique a un mineur
  42. Les atteintes à la liberté de la personne
  43. Les discriminations
  44. L’exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
  45. Les services non rétribués ou insuffisamment rétribués
  46. Les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine
  47. L’atteinte à la vie privée
  48. La dénonciation calomnieuse
  49. La violation du secret professionnel
  50. Les atteintes aux mineurs et à la famille
  51. Le délaissement d’un mineur de 15 ans
  52. L’abandon de famille
  53. La violation d’une ordonnance de protection
  54. Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
  55. Les atteintes à la filiation
  56. La mise en péril des mineurs
  57. Le vol
  58. L’extorsion
  59. Le chantage
  60. L’escroquerie
  61. La filouterie
  62. L’abus de confiance
  63. Les destructions, dégradation et détérioration
  64. Le recel
  65. Le blanchiment
  66. Les atteintes à l’action de justice
  67. La non dénonciation de crime
  68. Le délit de fuite
  69. L’association de malfaiteurs
  70. La concussion
  71. La corruption
  72. Le trafic d’influence
  73. La prise illégale d’intérêt
  74. Le favoritisme
  75. Les destructions et détournements de biens par des agents publics
  76. L’abus de biens sociaux
  77. La banqueroute

Les 580 liens hypertexte 

  • 350 articles du Code pénal
  • 230 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
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