Aperçu :
- 140 pages de fiches au format PDF entièrement à jour au 1er janvier 2023
- Une sélection des 100 infractions indispensables à la maîtrise de la matière
- 15 schémas explicatifs sur les points les plus techniques du programme
- 500 articles de loi et 270 décisions de justice en hyperliens vers les sites internet officiels (Légifrance, etc.)
Public :
- Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou autre concours de la fonction publique
- Etudiants en Licence et Master Droit
- Juristes et praticiens du Droit
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16,99€
Description
La version PDF couvre l’ensemble du programme de l’épreuve de droit pénal spécial avec 80 infractions supplémentaires par rapport à la version gratuite en ligne.
Les fiches sont concises et techniques, fournissant ainsi une synthèse immédiatement opérationnelle pour vos révisions.
Le plan des fiches est calqué sur le sommaire du code pénal, le contenu est un copier coller de la loi et de la jurisprudence.
Les 15 infractions les plus techniques du programme sont illustrées par des schémas afin de faciliter l’apprentissage.
Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions citées dans les fiches sont consultables en un clic grâce à des hyperliens vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Les 80 infractions supplémentaires :
- Les violences volontaires
- Le mariage forcé
- L’administration de substances nuisibles
- L’embuscade
- Le harcèlement téléphonique
- Les agressions sonores
- Les menaces contre les personnes
- Les atteintes involontaires
- Le viol
- Les agressions sexuelles autres que le viol
- Le délit d’administration d’une substance psychotrope préparatoire à un viol ou à une agression sexuelle
- L’exhibition sexuelle
- Le harcèlement sexuel ou sexiste
- Le co-harcèlement sexuel ou sexiste
- Le voyeurisme
- Le proxénétisme
- Le proxénétisme par fourniture de moyens
- Les infractions liées à la prostitution
- L’outrage sexiste
- Le viol sur mineur de 15 ans
- Le viol incestueux sur mineur
- L’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans
- Les atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans
- La corruption de mineur
- L’organisation de réunion perverse avec un mineur
- Les propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans sur internet
- L’incitation sexuelle faite à un mineur sur internet
- L’exploitation d’image pédopornographique
- La sollicitation d’images pornographiques auprès d’un mineur
- La diffusion d’images pornographiques à un mineur
- L’incitation à la mutilation sexuelle sur mineur
- Le harcèlement moral
- L’enregistrement et la diffusion d’images de violence
- Le délit de risque causé à autrui
- Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
- L’entrave aux mesures d’assistance
- La non-assistance à personne en danger
- L’abstention des mesures pour combattre un sinistre
- L’ interruption illégale de grossesse
- La provocation au suicide
- L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
- Les atteintes à la liberté de la personne
- Les discriminations
- L’exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
- Les services non rétribués ou insuffisamment rétribués
- Les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine
- Le délaissement d’un mineur de 15 ans
- L’abandon de famille
- La violation d’une ordonnance de protection
- Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
- Les atteintes à la filiation
- La mise en péril des mineurs
- L’extorsion
- Le chantage
- L’escroquerie
- La filouterie
- L’abus de confiance
- Le recel
- Les destructions, dégradations et détériorations
- Le blanchiment
- Les abus d’autorité commis contre les particuliers
- La concussion
- La corruption passive
- La corruption active
- Le trafic passif d’influence
- Le trafic actif d’influence
- La prise illégale d’intérêt
- Le favoritisme
- La soustraction et le détournement de biens
- La soustraction et le détournement de biens par négligence
- Les menaces et actes d’intimidation envers les agents publics
- L’outrage
- La rébellion
- Les entraves à la saisine de la justice
- Les entraves à l’exercice de la justice
- Les atteintes à l’autorité de la justice pénal
- Les faux
- La participation à une association de malfaiteurs
- L’abus de bien sociaux
- La banqueroute
Maître Arnaud BERNARD-BENDRIHEM
Avocat à la Cour
16, rue Théodore de Banville 75017 Paris