Aperçu :
- 90 pages de fiches au format PDF entièrement à jour au 1er janvier 2023
- 15 schémas et tableaux explicatifs sur les points les plus techniques du programme
- 300 articles de loi et 150 décisions de justice en hyperliens vers les sites internet officiels (Légifrance, etc.)
Public :
- Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou autre concours de la fonction publique
- Etudiants en Licence et Master Droit
- Juristes et praticiens du Droit
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12,99€
Description
La version PDF couvre l’ensemble du programme de l’épreuve de droit pénal général avec 12 fiches supplémentaires par rapport à la version gratuite en ligne.
Les fiches sont concises et techniques, fournissant ainsi une synthèse immédiatement opérationnelle pour vos révisions.
Le plan des fiches est calqué sur le sommaire du code pénal, le contenu est un copier coller de la loi et de la jurisprudence.
Les fiches sont accompagnées de 15 tableaux et schémas afin de faciliter l’apprentissage des points les plus techniques du programme.
Tous les articles de loi mentionnés et toutes les décisions citées dans les fiches sont consultables en un clic grâce à des hyperliens vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Les 12 fiches supplémentaires :
- L’application de la loi pénale dans le temps
- L’application de la loi pénale dans l’espace
- La classification tripartite des infractions
- L’élément moral
- La tentative
- La complicité
- La personne pénalement responsable
- Les causes objectives d’irresponsabilité pénale
- Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
- Les peines applicables aux personnes morales
- Le régime des peines
- L’exécution de la peine
Maître Arnaud BERNARD-BENDRIHEM
Avocat à la Cour
16, rue Théodore de Banville 75017 Paris