Tout le programme de droit pénal général en fiches approfondies, à jour de la loi de Réforme pour la Justice et de la loi “anticasseurs” et illustrées par la jurisprudence la plus récente.

Aperçu : 

  • 55 pages PDF aérées et optimisées pour une lecture facile et un apprentissage rapide
  • 4 titres entièrement à jour au 4 juillet 2019 avec des focus sur les réformes les plus récentes
  • 15 thèmes inédits et des tableaux explicatifs sur les points les plus techniques du programme 
  • 160 articles et 50 décisions en liens hypertexte vers les sites officiels (Légifrance etc.)

 

Public :

  • Etudiants en Licence et Master Droit
  • Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM ou aux concours de la fonction publique
  • Juristes et praticiens du Droit

 

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9,90

Description

Le document, au format PDF, développe un contenu nettement enrichi par rapport à la version gratuite en ligne. Les fiches sont approfondies avec 15 thèmes inédits, des articles supplémentaires et de la jurisprudence additionnelle.

Le document est volontairement rédigé dans un style concis et technique. L’idée est de fournir une synthèse immédiatement opérationnelle pour des révisions d’examens ou de concours comme le CRFPA ou l’ENM. Le contenu est également détaillé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées aux partiels de Licence ou de Master. 

Tous les articles mentionnés et toutes les décisions citées dans le document sont consultables en un clic grâce à des liens hypertexte vers des sources officielles telles que le site Légifrance, le site de la Cour de cassation, le site du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Le sommaire des fiches

  • La loi pénale
  • La responsabilité pénale
  • L’irresponsabilité pénale
  • La répression

 

Les thèmes inédits 

  1. Le rayonnement de la pénale sur le territoire de la République
  2. Le rayonnement de la pénale hors du territoire de la République
  3. L’intention
  4. La non-intention
  5. Le complice
  6. La bande organisée et la réunion
  7. L’auteur personne morale
  8. L’ordre de la loi ou du règlement
  9. Le commandement de l’autorité légitime
  10. La légitime défense
  11. L’état de nécessité
  12. La protection des lanceurs d’alerte
  13. La peine encourue
  14. La peine prononcée
  15. Les aménagements au moment du prononcé de la peine

 

Les 210 liens hypertexte 

  • 160 articles du Code pénal
  • 50 arrêts de la Cour de cassation
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